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Le contrat

Les références de votre abonnement et le motif de résiliation

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Numéro client / abonné Facultatif — figure sur votre facture

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Date de souscription Facultatif — utile pour vérifier la durée d'engagement

Motif de résiliation

Motif

Votre lettre de résiliation

Envoyez en recommandé avec accusé de réception pour une preuve légale

🖨️ Conseil : Envoyez en recommandé avec accusé de réception (LRAR). L'opérateur doit accuser réception et la résiliation prend effet au plus tard 10 jours après l'envoi (art. L224-33 Code de la consommation).

Résiliation télécom : questions fréquentes

Puis-je résilier mon forfait à tout moment ?

Oui. Depuis la loi Hamon (2014), tout consommateur peut résilier un contrat de télécommunications à tout moment, sans pénalité, si la période d'engagement minimale est expirée. Le préavis est de 10 jours calendaires (art. L224-33 Code de la consommation). Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment.

Y a-t-il des frais de résiliation avant la fin d'engagement ?

Oui, généralement. Pour les contrats avec engagement de 12 ou 24 mois, l'opérateur peut facturer :

Après 12 mois pour un engagement 24 mois : les mensualités restantes plafonnées à 25 % du total ou à 1 mensualité restante (selon contrat et loi Chatel)
Ces frais sont indiqués dans vos conditions générales

Exception : aucuns frais si l'opérateur a modifié unilatéralement votre contrat (hausse tarifaire, changement d'offre) ou en cas de déménagement en zone non couverte.

L'opérateur peut-il refuser ma résiliation ?

Non, l'opérateur ne peut pas refuser une résiliation légale. Il doit vous confirmer la prise en compte et la date effective dans les 10 jours. Il doit également vous rembourser au prorata le cas échéant. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques (médiateur universel).

Dois-je rendre le matériel (box, décodeur) ?

Oui, si le matériel appartient à l'opérateur (box en location ou prêt), vous devez le restituer dans le délai indiqué dans vos conditions générales (généralement 15 à 30 jours). Passé ce délai, l'opérateur peut vous facturer le matériel non restitué. Obtenez un accusé de retour.

Comment obtenir le déverrouillage de mon téléphone ?

Depuis 2023, les opérateurs ne peuvent plus vendre de téléphones verrouillés. Pour les anciens appareils, si votre contrat est terminé ou que vous avez remboursé l'appareil intégralement, l'opérateur doit déverrouiller gratuitement votre téléphone sur simple demande.