Préavis locataire : questions fréquentes
Quel est le délai de préavis pour un locataire ?
Pour un logement vide (résidence principale) : 3 mois en règle générale. Ce délai est réduit à 1 mois dans plusieurs cas prévus par l'article 15 de la loi 89-462 : zone tendue, mutation professionnelle, perte d'emploi, état de santé, bénéficiaire RSA/AAH, logement insalubre, locataire ≥ 65 ans avec revenus insuffisants.
Pour un logement meublé : le préavis est toujours de 1 mois, quel que soit le motif.
À partir de quand court le préavis ?
Le préavis court à compter du jour de réception de la lettre recommandée par le bailleur (ou de la présentation de l'acte d'huissier). La date d'envoi n'est donc pas la date de départ du préavis — anticipez en envoyant quelques jours avant la date souhaitée.
Ma commune est-elle en zone tendue ?
Les zones tendues sont définies par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, modifié plusieurs fois depuis. Elles couvrent les agglomérations de plus de 50 000 habitants où le marché locatif est déséquilibré. Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille et des dizaines d'autres communes sont concernées. Vérifiez sur service-public.gouv.fr ↗
Dois-je justifier mon motif de préavis réduit ?
Oui. Si vous invoquez un motif de réduction du préavis à 1 mois, vous devez le mentionner dans la lettre et y joindre les justificatifs (attestation de mutation, notification de licenciement, certificat médical, attestation CAF…). En l'absence de justificatif, le bailleur peut contester et exiger 3 mois de préavis.
Puis-je quitter le logement avant la fin du préavis ?
Oui, mais vous restez redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis sauf si le bailleur reloue le logement avant la fin (dans ce cas, le préavis s'arrête à la date de la nouvelle entrée). Il est donc dans votre intérêt d'aider le bailleur à trouver un nouveau locataire rapidement.