Résiliation d'autorisation de prélèvement

Vos informations (titulaire)

Vous êtes l'expéditeur de la lettre de révocation

Identité du titulaire

Civilité

Prénom * Champ requis

Nom * Champ requis

Adresse

Adresse * Champ requis

Code postal * Champ requis

Ville * Champ requis

IBAN

Le créancier (destinataire)

Organisme ou personne qui effectuait les prélèvements

Type de créancier

Société / Organisme SAS, SARL, SA, association…

Particulier Personne physique

Identification de l'organisme

N° SIRET

Forme juridique

Raison sociale * Champ requis

Service

Adresse du siège social

Adresse * Champ requis

Code postal * Champ requis

Ville * Champ requis

Votre banque (copie recommandée)

Nom de la banque

Le mandat de prélèvement

Informations sur l'autorisation à révoquer

Informations sur le mandat

Référence unique de mandat (RUM)

Date du dernier prélèvement

Motif de la révocation

Votre révocation de mandat

Envoyez en recommandé avec AR au créancier et à votre banque

Envoyez deux exemplaires : un au créancier (en recommandé avec AR), un à votre banque (lettre simple). Votre banque peut bloquer les futurs prélèvements de ce créancier.

Questions fréquentes

Cette lettre suffit-elle pour arrêter les prélèvements ?

Vous devez informer à la fois le créancier ET votre banque. En notifiant votre banque, elle peut bloquer les futurs prélèvements de ce créancier. Attention : si vous devez encore des sommes au créancier, il pourra réclamer le paiement par d'autres moyens.

Ma banque peut-elle refuser un prélèvement ?

Oui. Vous pouvez demander à votre banque de bloquer tout prélèvement d'un créancier spécifique, ou de revenir sur un prélèvement effectué dans les 8 semaines suivant le débit (13 mois si non autorisé) — art. L133-24 et L133-25 CMF.

Le créancier peut-il continuer à prélever malgré ma révocation ?

Non. Tout prélèvement effectué après votre révocation écrite constitue un paiement non autorisé (art. L133-6 CMF). Vous pouvez alors contester l'opération auprès de votre banque et obtenir un remboursement immédiat (art. L133-18 CMF).